SOFICA - SOFIPECHE

Depuis 1985, afin de récolter des fonds pour le septième art, l’audiovisuel ou d’aider à l’installation de jeunes pêcheurs, des dispositifs d’incitation fiscale ont été mis en place.

Avantageux pour l’investisseur puisqu’il peut se faire défiscaliser du montant des sommes qu’il y investit, ce dispositif permet en contrepartie à des sociétés de financer la pêche artisanale à travers l’achat de navires neufs ou d’occasions (Sofipêche) ou bien de financer des œuvres cinématographiques et audiovisuelles (Sofica).

LE PRINCIPE 

Les Sofica et Sofipêche sont des sociétés qui permettent aux investisseurs de souscrire des titres en faveur du cinéma ou de la pêche. Le but est de collecter le maximum de fonds pour les réinvestir dans ces secteurs.

 LES CONDITIONS

Comment le dispositif fonctionne-t-il ?

L’investisseur achète un ou plusieurs titres :

1. Les titres sont conservés 5 ans minimum (voire 8 ans pour les Sofica)

2. L’investissement est limité à 25 % du revenu net global et ne peut excéder 18 000 € pour les SOFICA. 

3. A l’issue des 5 ou 8 ans, les titres sont remboursés pour 70 ou 80% de leur valeur d’acquisition.

LES AVANTAGES

Les particuliers ne peuvent déduire de leur revenu net global qu'une partie des sommes versées, limitée à 25 % du revenu net global et ne pouvant excéder 18 000 € pour les SOFICA, 19 000€ pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés et 38 000 € pour les contribuables mariés pour les SOFIPECHE.

QUI EN BENEFICIE ? 

Les personnes physiques fiscalement domiciliées en France qui effectuent des souscriptions en numéraire au capital des SOFICA et des SOFIPECHE peuvent déduire les versements correspondants de leur revenu net global.

Pour cela, trois conditions sont imposées: avoir son domicile fiscal en France, effectuer son versement entre le 1er janvier 1998 et le 31 décembre 2010 et souscrire au capital de sociétés soumises à l’IS. 

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