ACQUISITION D'UN LOGEMENT NEUF OU REHABILITE

3 Avril 2003. La loi Besson est optimisée et rebaptisée LOI DE ROBIEN, accordant un réel avantage à tous ceux qui souhaitent investir dans l’immobilier neuf ou réhabilité ! Elle est devenu la loi Robin rencontré depuis le 1^er septembre 2006.

Désormais, afin de palier une raréfaction de l’offre locative dans les zones où la demande en logement est de plus en plus élevée, la LOI DE ROBIEN RGCENTRE donne la possibilité à tous les particuliers imposés au-delà de 4000 euros par an, et désireux d’investir dans le locatif neuf, de financer leur investissement en amortissant leur acquisition jusqu’à 50%.

LES LOGEMENTS CONCERNES 

Pour bénéficier du régime fiscal de cette loi, l’investisseur doit respecter une condition : la mise en location " nue" (c’est-à-dire sans meuble) d’un logement neuf (ou réhabilité sous certaines conditions) sur le territoire français, pendant une période de 9 ans.

NB : Notons qu’un logement est "réhabilité" dans le cas où, ne satisfaisant pas aux conditions de décence prévues par la loi du 6 juillet 1989, il fait l’objet d’importants travaux conduisant à sa transformation en logement neuf.

LES ENGAGEMENTS DU PROPRIETAIRE

Au risque de perdre l’amortissement fiscal prévu par la loi, le propriétaire doit encore s’engager à respecter trois points :

1. La location est prévue pour une personne qui n’est pas membre du foyer fiscal du propriétaire du logement, y compris un ascendant ou descendant. 

2. La location prend effet dans les douze mois de l’acquisition ou de l’achèvement de la construction et continue pendant une durée minimale de 9 ans. Passé ce délai, le propriétaire est libre d’occuper le logement ou de récupérer les bénéfices de la revente ou  de la location.

3. Le loyer perçu à partir de la location ne doit pas excéder les plafonds définis pour les trois zones A, B et C.

Montant du loyer :

Plafonds de loyer fixés à 90 % du loyer du marché libre.

Zone A : agglomération parisienne, Côte d'azur et Genevois français.
Zone B1 : cette zone est nouvelle, elle a été créée pour 23 agglomérations françaises de plus de 250 000 habitants et quelques agglomérations plus petites mais particulièrement chères.
Zone B2 : (l'ancienne zone B) comprend les agglomérations de population comprises entre 50 000 et 250 000 habitants.
Zone C : elle couvre le reste du territoire

LES AVANTAGES FISCAUX

Quels sont les avantages fiscaux découlant de cette loi ? Après 9 ans, la valeur du bien acquis est amortie jusqu’à 50%.

En effet, la loi dit que "l’investisseur pourra bénéficier, pendant 7 ans, et ce chaque année, d’un amortissement égal à 6% du prix de revient de son investissement, puis de 4% les 2 années suivantes.

AUTRES AVANTAGES

Pourquoi la LOI DE ROBIEN est-elle particulièrement avantageuse ?

1. L’investissement est sûr et le revenu complémentaire est garanti.
Si la loi favorise l’investissement dans des zones où les locataires rencontrent de plus en plus de difficultés à se loger, les propriétaires ne manqueront pas de locataires. Le choix du lieu est donc déterminant !

2. L’acquisition est facilitée.
Le particulier profite d’un prêt bancaire pour se constituer un patrimoine, sans apport personnel. Le remboursement est effectué pour une large part par le locataire, mais aussi par les réductions d’impôt.

 3. Les charges sont déductibles.
Puisque l’investissement concerne le locatif, les intérêts sur les emprunts, la taxe foncière, ainsi que les frais de gestion et d’assurance sur les loyers impayés sont déduits directement des loyers.

4. La gestion peut être intégrée.
Dans certains cas, il est possible d’obtenir une gestion intégrée coûtant 7 à 9% des loyers, ainsi qu’un certain nombre de garanties permettant de sécuriser les loyers perçus par le propriétaire.

QUI EN BENEFICIE ?

Seules des personnes physiques peuvent en bénéficier. Elles le peuvent directement ou par l’intermédiaire de sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés (IS).

Par ailleurs, quoique la défiscalisation DE ROBIEN soit ouverte à tous, on peut estimer qu’elle apporte de réels avantages aux particuliers, sachant que plus votre imposition est élevée, meilleure sera la rentabilité de votre investissement.
 

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