LA TRIBUNE - 14/01/05

Un appel d'air pour le dispositif Demessine

L'investissement locatif en résidence de tourisme dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) devrait profiter de plusieurs amendements bientôt débattus au Sénat. Au menu : crédit d'impôt étalé sur six ans, zones supplémentaires et délai d'application prolongé.

Instituée par la loi de finances de 1999, la loi Demessine, visant à développer l'investissement des particuliers en zone de revitalisation rurale (ZRR), s'est développée au fil des ans. Elle est aujourd'hui en pleine mutation. Le dispositif Demessine, outre la possibilité de récupérer la TVA, donne droit à une réduction d'impôt aux contribuables qui investissent dans une résidence de tourisme située en ZRR. A condition toutefois qu'ils s'engagent à louer pendant au moins neuf ans à l'exploitant de la résidence de tourisme.Initialement, la réduction d'impôt était calculée sur le prix de revient des logements dans la limite de 250.000 francs pour une personne célibataire et de 500.000 francs pour un couple marié. Elle était de 15 % et répartie sur quatre ans. En 2001, le plafond a été relevé à 50.000 euros pour un célibataire et à 100.000 euros pour un couple marié. Surtout, les zones concernées ont été élargies : aux ZRR se sont ajoutées les "zones rurales de l'objectif 2 des programmes régionaux européens". Enfin, en 2004, la réduction d'impôt a été portée de 15 % à 25 % pour les investissements dans le neuf et de 10 % à 20 % pour les travaux de réhabilitation.Débat le 18 janvier. Aujourd'hui, un rafraîchissement du dispositif est en cours. A partir du 18 janvier, le Sénat doit se pencher sur divers amendements inscrits dans un projet de loi de développement des territoires ruraux. Ceux-ci prévoient d'étaler le crédit d'impôt sur six ans, au lieu de quatre, d'ajouter de nouvelles "ZRR" à la carte actuellement en vigueur et, enfin, de prolonger de quatre ans le délai d'application du dispositif, c'est-à-dire jusqu'en décembre 2010."Nous sommes toujours en attente des modifications de la carte annoncée par le Comité interministériel du tourisme du 9 septembre 2003, explique Pascale Jallet, déléguée générale du Syndicat national des résidences de tourisme. Les nouvelles zones devraient être très dispersées, mais l'on peut d'ores et déjà dire que les côtes de la Manche et de l'Atlantique devraient fournir le gros des opportunités.""Après avoir atteint un pic de 50 % en 2002 - un lit sur deux de résidence de tourisme se trouvant en ZRR - poursuit-elle, les ouvertures de résidences de tourisme en ZRR ont quelque peu ralenti. Elles représentent actuellement un gros tiers du total." En 2003 et 2004, elles sont intervenues en priorité dans les zones de montagne : en particulier dans les Alpes du Sud, la Maurienne et les Pyrénées. A l'avenir, d'autres massifs à l'image de la région de Chambéry ou des monts vosgiens et du Jura pourraient être davantage concernés. A l'inverse, certaines zones du littoral (Soulac, Le Verdon-sur-Mer, l'Ile-aux-Moines et la Corse), déjà bien investies, seront probablement moins sollicitées.Un impact à relativiser. Les nouveaux aménagements de la loi devraient susciter un nouvel appel d'air, même s'il faut en relativiser l'impact. Pour ce qui est de la réhabilitation par exemple, il n'est pas exclu qu'elle profite surtout à des zones déjà classées, c'est-à-dire aux grandes stations de mer et de montagne. De même, pour le neuf, les investisseurs auront accès aux zones de l'objectif 2 à l'exception des communes situées dans des agglomérations de plus de 5.000 habitants.En outre, le vote des textes est d'autant plus urgent que la date butoir du dispositif, actuelle- ment fixée à 2006, ne laisse pas beaucoup de temps pour bâtir des projets...La forêt a aussi ses avantages fiscauxAutre paysage, autre cote d'amour en hausse : la forêt patrimoniale. Si ce marché de très long terme évolue lentement, il ffre toujours une perspective d'appréciation : de l'ordre de 5 % depuis quatre ans. "Cela touche en particulier des massifs orestiers dont la valeur était jusqu'à présent très faible, comme la forêt méditerranéenne où les prix ont, du coup, considérablement augmenté", commente le livre blanc de la fédération nationale Safer (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural). "Cette appétence nouvelle pour la forêt tient à des attraits immédiats, pour la chasse notamment, ou la cueillette des champignons. Mais c'est aussi une façon de s'approprier un peu d'espace." Le plaisir reste en effet bien souvent la première motivation des acquéreurs même si, là encore, les avantages fiscaux sont nombreux. Investissement direct ou indirect. Les particuliers qui s'engagent à investir dans les bois et forêts bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 25 % des sommes investies dans la limite annuelle de 5.700 euros pour les personnes seules et de 11.400 euros pour les couples mariés. L'investissement peut être réalisé de manière directe - avec une obligation de conservation de quinze ans - ou indirecte - avec une obligation de conservation de huit ans -, c'est-à-dire sous forme de souscription de parts de groupements forestiers ou de parts de sociétés d'épargne forestière. Toutefois, la première modalité semble la plus recommandée, les groupements forestiers restant peu liquides. Par ailleurs, l'engagement d'assurer pendant trente ans une bonne gestion de la propriété forestière permet d'exonérer partiellement les droits de mutation des opérations de successions ou de donations. La forêt n'est alors imposée que sur le quart de sa valeur. Elle est également exonérée de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) dans ce cas-là. Certes, le rendement d'un tel placement reste faible, mais il ne perd pas de sa valeur. En outre, il reste un excellent moyen de préserver son capital... et de le transmettre dans des conditions avantageuses.

Marjorie Bertouille http://www.latribune.fr