L’ECONOMIE MATIN – 10 octobre 2005

Malraux, reviens, on en veut à ta loi !

Cette magnifique enfilade de façades le long des quais à Bordeaux ? Loi Malraux. Le centre-ville de Carcassonne retrouvant son charme d’antan ? Encore la loi Malraux. Amboise restauré et les immeubles historiques du vieux Troyes rénovés ? Toujours la loi Malraux.

C’est grâce aux avantages fiscaux de cette loi du 4 août 1962, à laquelle feu André Malraux a laissé son nom, que des propriétaires ont pu redonner vie à ces vénérables immeubles. Or le budget 2006 bientôt en débat au Parlement prévoit de plafonner toutes les réductions d’impôts à 8 000 euros. Aujourd’hui, le propriétaire d’un immeuble qui entre dans le régime « loi Malraux », peut imputer le déficit foncier (le montant des travaux) sans aucune limitation de montant sur son revenu global. Plus son déficit est important, et moins il paiera d’impôt sur le revenu. Même si ses revenus sont élevés, il peut ne pas être imposable. Inacceptable ? Injuste ? Privilège réservé aux riches ? Bien sûr que non. Car le régime « loi Malraux » implique des contraintes importantes : l’immeuble doit se trouver dans le secteur sauvegardé d’une ville, les travaux, autorisés par la préfecture, aboutir à la restauration complète d’un immeuble bâti, et les propriétaires s’engager à affecter le logement à la location non meublée à usage de résidence principale du locataire pendant six ans. L’avantage fiscal accordé n’est ainsi que la contrepartie d’un surcoût financier. Retirer cet avantage revient à supprimer l’envie d’investir aux propriétaires. À terme, la réforme fiscale envisagée, si elle était adoptée, conduirait à l’abandon et à la ruine du patrimoine architectural des villes françaises.

Me Thierry Bouclier avocat au barreau de Bordeaux, spécialiste en droit fiscal